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Un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 12 mai 2026 traite d'un litige entre deux copropriétaires (seuls propriétaires du bâtiment B d'une résidence) et le syndicat des copropriétaires concernant l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 12 MAI 2026
N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCO5
[P] [M]
[T] [C] [Z] épouse [A]
c/
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]
S.A.S. B2DIMMO
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 janvier 2022 par le Tribunal de proximité de BORDEAUX (RG : 20/01988...
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