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Cet arrêté fixe le nombre de postes disponibles dans les territoires d'outre-mer pour recruter des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens étrangers (ne remplissant pas les condit...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie, et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,
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