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Ordonnance d'interruption d'instance dans une procédure d'appel impliquant l'Association CLESI, placée en liquidation judiciaire le 7 novembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Bobigny. La procédure ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 22/02065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CY
Ordonnance n° 2026/M134
Association [Adresse 2]
Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL, avocat au barreau de PARIS
Appelante
Melle [C], [H] [S]
Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV...
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