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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy (juillet 2026) porte sur un litige commercial entre M. T. (acheteur) et les consorts F. (vendeurs) concernant la cession des parts sociales de la société Aspen Co...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUILLET 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAR
Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n°2022001059, en date du 21 mai 2024,
APPELANT :
Monsieur [B] [T]
né le 06 Janvier 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
repr...
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