Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Par arrêté du 24 juillet 2026, les ministres de l'Intérieur et de l'Économie ont ordonné le gel des avoirs de M. Amine LAADJAL (né le 21 mars 1987 à Paris 14e) pour une durée de six mois à compter de ...
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 24 juillet 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Amine LAADJAL, né le 21 mars 1987 à Paris (75) 14e arrondissement, ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, d...

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