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La Cour d'appel de Metz a rendu le 6 juillet 2025 une ordonnance relative à la rétention administrative d'un ressortissant kosovar. Le juge du tribunal judiciaire avait ordonné sa remise en liberté im...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025
Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM22 ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [Y] [T]
né le 07 Janvier 1994 à [Localité 1] (KOSOVO)
de nationalité Kosovare
Sans domicile connu en France
Actuellement en rétention ad...
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