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La Cour de cassation (chambre commerciale) a rendu le 8 juillet 2026 un arrêt de cassation dans une affaire de droits de succession. À la mort de [J] [G] en 2016, ses petits-enfants ont hérité par rep...
Texte officiel (extrait)
COMM.
HM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 juillet 2026
Cassation
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 379 FS-B
Pourvoi n° K 25-13.219
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2026
1°/ M. [T] [U], domicilié [Adresse 1], [Localité 2],
2°/ Mme [D] [U], do...