Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté définit les modalités de l'épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) pour le brevet national des métiers d'art. L'épreuve comprend deux interrogations orales de 15 minutes chacune : une e...
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-199, D. 337-206, D. 337-207, D. 337-208, D. 337-214 et D. 337-222 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2026,
Arrêtent :


Article 1 — L'épreuve de contrôle prévue...

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