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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 16 septembre 2026, concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien en situation irrégulière en France. Le Procureu...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07137 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCLK
Nom du ressortissant :
[H]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
C/
[H]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 16 SEPTEMBRE 2026 à 15h30,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance...
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