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La Cour de cassation a rejeté, le 2 septembre 2026, les pourvois formés par la société Mise au green et par son salarié M. [V] contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 25 mars 2025. Les deux po...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10595 F
Pourvoi n° R 25-15.271
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
La société Mise au green, société par a...
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