Aperçu du résumé
Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature au sein du secrétariat général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Délègue à Mme Adeline JAFFRE, adjointe au chef du ser...
Texte officiel (extrait)
La secrétaire générale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 et R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 avril 2026 port...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.