Aperçu du résumé
Arrêt de cour d'appel du 7 avril 2026 concernant un litige de construction entre des maîtres d'ouvrage, un maître d'œuvre (ARVP 72) assuré par AXA France Iard, et un maçon (Tradinova, en liquidation j...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - CIVILE
ERSA/ILAF
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRP
ordonnance du 19 juillet 2024
Président du TJ du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 24/00360
ARRET DU 7 AVRIL 2026
APPELANTES :
S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
S.A.R.L. LES A.R.V.P.72, prise en la personne de son représentant légal domicili...
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