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La Cour d'appel d'Angers a rendu un arrêt le 22 septembre 2026 dans un litige opposant les époux B. (appelants) aux époux P. (intimés) concernant l'exercice d'un droit de préemption sur des terres agr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - CIVILE
[Localité 2]/LL
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJBY
Jugement du 30 janvier 2024
Tribunal paritaire des baux ruraux du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 23/2
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
APPELANTS :
Monsieur [U] [B]
né le 12 octobre 1966 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Madame [S] [D] épouse [B]
née le 14 janvier 1972 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Tous deux compar...
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