Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Sylvain BERGER, administrateur de l'État de 2e grade, est nommé consul général de France à Saint-Pétersbourg, en remplacement de Jean-Christophe THIABAUD. Ce décret de nomination est signé par le Prés...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 66,
Décrète :


Article 1 — M. Sylvain BERGER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé consul général de France à Saint-Pétersbourg, en remplacement de M. Jean-Christophe THIABAUD, appelé à d'autres fonctions.


Article 2 — Le...

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