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La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 2 septembre 2026 un arrêt dans un litige opposant un infirmier libéral (M. [I]) à l'Assurance Maladie des Mines. À la suite d'un contrôle de ses facturations entre ...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[I]
C/
ASSURANCE MALADIE DES MINES
Copie certifiée conforme délivrée à :
-M. [Q] [I]
-Me VIDAL
-Assurance Maladie des Mines
- TJ
Copie exécutoire délivrée à :
-Assurance Maladie des Mines
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026
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N° RG 24/03156 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEO6 - N° registre 1ère instance : 22/00135...
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