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Cet arrêté du 27 juillet 2026 fixe les règles de sécurité incendie spécifiques aux constructions hébergeant les délégations dans les villages olympique et paralympique des Jeux de 2030 (Alpes 2030). L...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, notamment son article 26 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et...
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