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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence concernant un mineur condamné pour violences aggravées en récidive. La cour d'appel avait aggravé la peine, la po...
Texte officiel (extrait)
N° Y 25-88.142 F-D
N° 00887
RB5
24 JUIN 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre des mineurs, en date du 21 novemb...
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