Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décision de justice constatant le désistement d'appel de la S.A.R.L. LES SAVEURS DE MALIKA contre SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT. La Cour d'appel de [G] constate l'extinction de l'instan...
COUR D'APPEL DE [G]

CHAMBRE COMMERCIALE

MISE EN ETAT



[G], le 02 Juin 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de [G] en date du 03 Mars 2026


N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZWG


S.A.R.L. LES SAVEURS DE MALIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:

N° SIRET : 788 466 233

[Adresse 1]

[Localité 1]


Représentée par Me Frédérique LERASLE de la SELARL ALCIAT-JUR...

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