Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'un pourvoi formé par M. P contre une CPAM du Haut-Rhin, suite à la déclaration de désistement de ses avocats en mars 2026.
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-20.830
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Haut-Rhin
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60597
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassati...
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