Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel de Lyon (3ème chambre A) rendu le 23 juillet 2026, statuant sur un appel formé par la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes contre un jugement du Tribunal de co...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEFQ
Décision du
Tribunal de Commerce de ST ETIENNE
Au fond
du 10 janvier 2025
RG : 2024jc1273
ch n°
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
C/
S.A.S. [G] [S]
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES
S.E.L.A.R.L. BCM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 23 Juillet 2026
APPELANTE :
La Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme Coopérative...
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