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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative à la modernisation de la radio, déposée au Sénat en juin 2026. Cette procédure permet de limiter le nomb...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 13 octobre 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative à la modernisation de la radio (n° 743), déposée sur le Bureau du Sénat le 16 juin 2026.