Journal Officiel du 25 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 25 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 10 juin 2026 avec questions au Gouvernement et débat sur le bilan de la Banque de France.
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mercredi 10 juin 2026
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur le thème : « Bilan de l'action de la Banque de France » (salle Lamartine).
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