Aperçu du résumé
La cour d'appel de Riom examine un litige entre la CPAM du Puy-de-Dôme et un salarié victime d'un accident du travail survenu le 21 avril 2017. Le salarié a subi de multiples fractures graves. La CPAM...
Texte officiel (extrait)
08 SEPTEMBRE 2026
Arrêt n°
CC/NB/NS
Dossier N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD6W
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME
/
[E] [Y]
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/0641
Arrêt rendu ce HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors...
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