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Arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2026 concernant un litige familial relatif à l'autorité parentale. La Cour examine un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait m...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 15 avril 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 284 F-D
Pourvoi n° M 25-11.840
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [N].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 18 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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