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Une ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 14 avril 2026 concernant la rétention administrative d'un ressortissant algérien. Cette personne, sous le coup d'un arrêté d'expulsion d'août 2025, fait l...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°320
N° RG 26/00338
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J472
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
12 avril 2026
[L]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 14 AVRIL 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribuna...
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