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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, 19 mars 2026) concerne un litige entre deux sociétés dans le secteur audiovisuel. La société Les Cinq Croix avait confié à Saint Louis Stud...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
Me Stanislas DE LA RUFFIE
la AARPI OMNIA LEGIS
ARRÊT du 19 MARS 2026
N° : 63 - 26
N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7D7
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 décembre 2023, dossier N° 2022001378 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTES :
La S.A.S. SAINT LOUIS STUDIOS
[Adresse 1]
[Adresse 1]
La S.E.L.A.R.L. MJ CORP p...
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