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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette le pourvoi formé par M. [U], mis en examen pour vol avec arme en bande organisée et association de malfaiteurs criminelle en récidive. L'intéressé, pl...
Texte officiel (extrait)
N° B 26-84.055 F-B
N° 01331
RB5
22 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 SEPTEMBRE 2026
M. [B] [W] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 juin 2026, qui, dans l'informat...
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