Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation acte le désistement de pourvoi de la société BR associés dans une procédure de liquidation judiciaire impliquant la société Rêve de Saint-Barth. Le pourvoi formé contre l'arrêt de...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: B 25-19.237


Demandeur(s)
: la société BR associés


Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand


Défendeur(s)
: M. [L] et autre


Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet






Ordonnance
: 60563



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société BR ass...

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