Journal Officiel du 20 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 20 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Jean-Raynald de Dreuzy est nommé président de l'École normale supérieure de Rennes par décret du 19 août 2026. Cette nomination fait suite à l'avis de la commission compétente rendue le 28 mai 2026, c...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 716-1 ;
Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes, notamment son article 5 ;
Après avis de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes réunie le 28 mai 2026,
Décrète :


Article 1...

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