Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination (régisseurs titulaires d'avances et de recettes)

13/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination d'un maréchal des logis chef comme régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie de Mayotte, effective au 4 août 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2026, le maréchal des logis chef Vincent TRZEBIATOWSKI est nommé régisseur titulaire d'avances et de recettes, auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte, à compter du 4 août 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054246003

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