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La Cour de cassation réduit les délais de procédure dans un pourvoi concernant la résidence d'un enfant mineur, dans un contexte de déplacement illicite international (Convention de La Haye du 25 octo...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION Paris, le 25 août 2026
Le premier président
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ORDONNANCE
N/réf à rappeler : Ord n° 31991
Pourvoi N° : A 26-18.550
Demanderesse : Mme [T] [U]
représentée par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Défendeur : M. [W], [E], [V] [Z]
La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
Vu le pourvoi n° A 26-18.550, formé par Mme [T] [U] le 17 août 2026, contre l'arrêt 3è chambre famille de la co...