Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Changement de liquidateur du GIP « #France 2023 » : la Fédération française de rugby remplace M. Philippe Desfosses à compter du 20 avril 2026.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 17 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe DESFOSSES, administrateur de l'Etat, en tant que liquidateur. La Fédération française de rugby (association agréée et délégataire sise au 3-5, rue Jean-de-Montaigu, 91460 Marcoussis - N° SIRET : 78440581300089), est nommée liquidateur du GIP « #France 2023 » à la date du 20 avril 2026.

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