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Arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 rejetant les pourvois de Mme [O] contre des arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. L'affaire concerne M. [H], condamné en 2001 pour abus de confiance...
Texte officiel (extrait)
N° F 25-82.100 F-D
H 25-82.101
N° 00668
ODVS
20 MAI 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 MAI 2026
Mme [U] [A], épouse [O], partie civile, a formé des pourvois contre les arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 28 janvier 2025, qui,...