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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation du 3 juin 2026 concernant un pourvoi formé par une patiente hospitalisée contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel de...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10335 F
Pourvoi n° W 25-12.631
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [O].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 05 mars 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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