Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

16/04/2026 Arrêté Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
M. Fabrice BOUREILLE a été nommé membre suppléant du conseil d'administration de la CNAF en tant que représentant des assurés sociaux pour la CFE-CGC le 30 mars 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 30 mars 2026, M. Fabrice BOUREILLE est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901514

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