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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. [M] contre une décision de la cour d'appel de Paris du 16 octobre 2024 dans un litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'État. Le rejet est quali...
CIV. 1

AB28



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 13 mai 2026




Rejet non spécialement motivé


Mme CHAMPALAUNE, présidente



Arrêt n° 10268 F

Pourvoi n° E 24-21.904




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026

M. [T] [M], domicilié [Adresse 1] (Luxembourg), a formé le pourvoi n° E 24-...

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