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Ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 17 avril 2026 accordant un effet suspensif à l'appel du procureur de la République contre une décision de remise en liberté d'un étranger en rétention administ...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRQ7 ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [R] [D]
né le 18 Mars 1992 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVIE)
de nationalité BOSNIAQUE
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'or...
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