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Ordonnance de la cour d'appel de Rouen du 24 mars 2026 concernant un appel contre une prolongation de rétention administrative d'un ressortissant marocain. M. [V] [E] conteste la décision du juge judi...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01154 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG2Q
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 24 MARS 2026
Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de [T] [N], Greffier stagiaire en préaffectation ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d...
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