Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu son avis sur les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Dans un contexte économique incertai...
Synthèse
Le Haut Conseil a été saisi par le Gouvernement le 18 septembre des éléments économiques et financiers des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 afin de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques, le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses, la cohérence de ces éléments avec les orientations pluriannuelles de finances publiques et les mesures de correction envisagées pour retourner à ces orientations.
Son avis est r...

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