Aperçu du résumé
L'ARCOM modifie l'autorisation de la SAS Compagnie des multiplex DAB pour ajouter un nouveau site de diffusion radio numérique à Bourg-Saint-Andéol (07), canal 9A, puissance 4 kW, sous réserve de coor...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2024-998 du 16 octobre 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiée autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par...
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