Journal Officiel du 21 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française

21/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN comme directeur du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française à compter du 5 septembre 2026, pour une durée de 2 ans renouvelable une fois.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre des transports en date du 7 avril 2026, M. Emmanuel JACQUEMIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommé, à compter du 5 septembre 2026, pour exercer les fonctions de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.
Il est nommé dans cette fonction pour une durée de deux ans, renouvelable une fois pour la même durée, soit une durée maximale possible de quatre ans.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916387

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