Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rouen examine un litige entre une entreprise (SASU) et la CPAM de l'Eure concernant la prise en charge d'un accident du travail survenu le 23 novembre 2023. Une salariée, ouvrière q...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04103 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHE
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/00402
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Octobre 2025
APPELANTE :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN
INTIMEE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.