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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale - protection sociale) du 11 juin 2026 concerne un litige entre Mme [U], représentante légale de sa fille mineure handicapée [C], et la Maison ...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVRS
C8
Appel d'une décision (N° RG 24/675)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 18 mars 2025
suivant déclaration d'appel du 17 avril 2025
APPELANTE :
Mme [D] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
comparante en personne, assistée de Me Virginie RAMON, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME...
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