Aperçu du résumé
Nomination de M. Vincent LELIONNAIS au poste de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse pour une durée de trois ans.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplo...
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