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La Cour de cassation refuse d'admettre le pourvoi d'un détenu contre une décision de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Amiens relative à une permission de sortir. Aucun moyen...
Texte officiel (extrait)
N° G 25-88.082 F
N° 50867
RB5
24 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
M. [W] [Z] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 590 de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Amiens, en date du 6 novemb...
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