Aperçu du résumé
Cet arrêté du 15 septembre 2026 met à jour les taux mensuels des indemnités versées aux agents de l'État en poste à l'étranger : indemnité de résidence à l'étranger, indemnité d'expatriation, indemnit...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du s...
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