Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 20 juillet 2026 acte deux changements au sein de l'office notarial « Notaires Conseils Bourg-en-Bresse » (Ain) : Mme Lisa Ducrot est nommée notaire associée, tandis que M. Matthieu Adrien...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — Mme DUCROT (Lisa, Violette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), suivan...

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