Aperçu du résumé
Proposition de loi déposée au Sénat pour adapter les dispositifs de rénovation énergétique au petit patrimoine immobilier. Le texte vise à faciliter l'accès aux aides et procédures pour les propriétai...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 juin 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 696 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Sabine DREXLER, visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine », envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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