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Un décret du 28 septembre 2026 nomme M. Xavier Blanc, magistrat, comme nouveau membre du collège de l'Autorité de la concurrence, en remplacement de Mme Irène Luc. Cette nomination concerne la composi...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de commerce, notamment son article L. 461-1 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2019-169 du 6 mars 2019 f...
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