Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 9 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant une entreprise (SAS venant aux droits d'une société) à la CPAM des Bouches-du-Rhône. L'affaire porte sur la pr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/323
Rôle N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7E
SAS [M] [O] [1], venant aux droits de la
Société [2] SAS
C/
CPAM 13
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON
CPAM 13
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2023,enregistré au répertoire général sous le n...
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